Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Jérémy FISSORE.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société Jérémy FISSORE. Ils seront à votre charge. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société Jérémy FISSORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Jérémy FISSORE jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.fifi-enescapade.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La société Jérémy FISSORE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, ou de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet fifi-enescapade.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify Paiement. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Jérémy FISSORE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site fifi-enescapade.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et la commande sera automatiquement annulée.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés au format Physique
Article 9 - Garantie
Aucune garantie spécifique ne s'applique aux produits.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Jérémy FISSORE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fifi-enescapade.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jérémy FISSORE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser des éléments du site, même partiellement, sans l'accord écrit préalable de Jérémy FISSORE.
Article 13 - Données personnelles
Jérémy FISSORE se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
Jérémy FISSORE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Jérémy FISSORE seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.